Hypothèque
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Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. Le créancier peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le cadre que nous étudions il s’agit du prêteur qui peut être une banque, une caisse, une compagnie d’assurance une fiducie ou un prêteur privé. |
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